Pour le domaine de l’immobilier, la législation tunisienne stipule que chaque bien immobilier doit être assujetti à une taxe locale annuelle. Cette taxe locale diffère selon que le terrain soit bâti ou pas.
Cette taxe concerne tout terrain non bâti. Elle doit être payée par le propriétaire du terrain ou l’usufruitier dès le début de l’année (1 janvier de chaque année).
Sa valeur est de l’ordre de 0.3% de la valeur du terrain ou bien calculée en tenant compte de la surface du terrain et de son emplacement.
| Type de Zone | Taxe par m2 en dinars |
|---|---|
| Zone à haute densité urbaine | 0,300 DT par m2 |
| Zone à moyenne densité urbaine | 0,090 DT par m2 |
| Zone à faible densité urbaine | 0,030 DT par m2 |
Cette taxe concerne tout terrain bâti situé dans les zones relevant des collectivités locales. Comme la taxe concernant les terrains non bâtis, elle doit être payée par le propriétaire du terrain ou l’usufruitier dès le début de l’année (1 janvier de chaque année).
Le taux de cette taxe est calculé sur la base de 2% du prix de référence du m2 couvert multiplié par la superficie globale couverte du bâtiment.
Les biens immobiliers battis sont classés en quatre catégories selon la surface :
| Zone | Surface couverte | Prix de référence en DT |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | Surface ne dépassant pas 100 m2 | De 100 DT à 150 DT |
| Catégorie 2 | Surface supérieure à 100 m2 et inférieure à 200 m2 | De 151 DT à 200 DT |
| Catégorie 3 | Surface supérieure à 200 m2 et inférieure à 400 m2 | De 201 DT à 250 DT |
| Catégorie 4 | Surface supérieure à 400m2 | De 251 DT à 300 DT |
